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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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4. User-generated content and conduct
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5. Utilisations interdites
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9. Modifications apportées aux Conditions d’Utilisation
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10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et soumises aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait pour nous de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.
Tout litige lié à ces Conditions ou au service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si l’une des clauses de ces Conditions est déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions de ces Conditions demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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